© 2018 Become S.A.

 Je ne suis pas une potiche®

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout internaute, personne physique, visitant le site jenesuispasunepotiche.com ou effectuant l’achat d’un produit « je ne suis pas une potiche »  est désigné dans les présentes Conditions générales par le vocable le « Client ».

 

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et entraîne donc l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de vente. La société Become se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

 

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

                                                        

Article 1 - Champ d’application

 

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des parties naissant de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.jenesuispasunepotiche.com appartenant à la société Become s.a.

 

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de la société Become ou du Client. Les dérogations à ces Conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de la société Become s.a.

 

Article 2 - Capacité juridique et acceptation

 

Le Client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de produits sur le site www.jenesuispasunepotiche.com  - et donc jouir de la qualité de Client - et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.

 

Toute commande effectuée sur le site www.jenesuispasunepotiche.com  entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Par ailleurs, le Client accepte les présentes Conditions Générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case ou cochant une case jouxtant la mention («J’accepte les Conditions Générales de vente»).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante: www.jenesuispasunepotiche.com dans un format informatique permettant leur impression. Chaque Client se voit donc offrir la possibilité de les sauvegarder et/ou les imprimer.

 

Article 3 - Les Produits

 

Les Produits proposés par la société Become sont les produits présentés sur le site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de leur disponibilité.

 

La Société Become s.a.  s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

 

Nonobstant cela, la société Become s.a. ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles, la société Become informera le Client par e-mail que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

 

Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, la société Become demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.

 

En tout état de cause, la société Become procédera au remboursement dans les 30 jours ouvrables.

 

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. Les produits étant fabriqués de façon artisanale, le produit final peut varier légèrement par rapport au modèle de départ.

 La société Become réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, e. a. différences légères sur les plans des couleurs, des décorations ou des tailles.

 

Article 4 – Prix et Facture

 

Les prix sont les prix mentionnés sur le site au moment où le Client passe sa commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur dans le pays d’origine, soit en Belgique, peu importe le pays de destination.

 

Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont facturés en complément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Si une réduction a été accordée au Client, celle-ci sera déduite du prix séparément.

 

Pour la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays.

 

La société Become se réserve le droit de modifier les prix de vente et les frais de livraison à tout moment. Cependant, les produits et les frais seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, pour autant que ces produits soient disponibles.

 

Le Client consent à ce que la société Become transmette sa facture sous forme électronique.

 

Les produits restent la propriété de la société Become jusqu’à leur paiement intégral par le Client, à savoir le règlement total du prix d’achat et des frais de livraison.

 

Article 5 - Modes de paiement

 

Le paiement de l’intégralité des achats doit être effectué en ligne par Visa, Mastercard ou Bancontact (en Belgique) lors de la commande. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quelqu’en soit le motif.

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation La société Become de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord à la société Become. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

 

Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. A défaut, la société Become peut refuser la commande.

 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. La société Become collabore avec une plateforme de paiement (cii-après dénommée « Le Prestataire de Paiement ») pour le traitement du paiement en ligne. Le Prestataire de Paiement fourni un système de paiement sécurisé. Ce système est indépendant de la société Become qui n’est pas et ne peut être tenue responsable de son fonctionnement. Toutes les informations communiquées lors du paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. La société Become n’a aucun accès à ces données confidentielles et le ne les enregistre pas non plus.

 

Les données enregistrées et conservées par la société Become constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

La société Become se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours ou avec lequel un litige est survenu antérieurement. La société Become peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure.

 

Article 6 - Commande des Produits

 

Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de la société Become, de son partenaire d’hébergement ou du Prestataire de Paiement fournissent la preuve de la communication et du contenu de la commande, ainsi que l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par La société Become et concretisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 

Pour valider sa commande, le Client doit s’inscrire sur le site - s’il ne dispose pas déjà d’un compte - et est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le paiement effectué.

 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Become ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Become du contenu de sa commande.

 

Le Client recevra ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande avec un code de suivi de son colis.

 

Le non-respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de jenesuispasunepotiche.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Become. En conséquence, la société Become se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.

 

Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au Client dans la langue qu’il a choisie au moment de son inscription lors de la confirmation de sa commande.

 

Article 7 - Livraisons

 

Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de préciser une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre) pour la livraison. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, son lieu de travail ou l’adresse de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

 

Afin que le délai de livraison soit respecté, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

La livraison sera assurée par un prestataire (ci-après dénommé le « Prestataire de Livraison ») sélectionné par la société Become. Celle-ci ne peut être tenu responsable du processus ou du délai de livraison à compter du moment où le Produit a quitté ses locaux. En cas de perte, il conviendra au Client de se retourner vers le Prestataire de Livraison.

 

Outre les délais de fabrication, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Become s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

 

A la livraison, le Client est tenu d'examiner attentivement la marchandise reçue et de mentionner par écrit tout problème constaté sur le bordereau de livraison du Prestataire de Livraison à cet égard.

 

Si le Client ne réceptionne pas la livraison selon les possibilités offertes par le Prestataire de Livraison et si la commande est renvoyée à la société Become, nous prendrons contact par email avec le Client afin de programmer une nouvelle livraison de la commande. Des frais supplémentaires à charge du Client pourront dès lors être réclamés. En l’absence de réponse du Client ou de réception de cette nouvelle livraison, la commande sera considérée comme pleinement exécutée sans que la société Become ne soit tenue de procéder à un quelconque remboursement.

 

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.

 

Les commandes peuvent être livrées dans le monde entier. La société Become se réserve cependant le droit de refuser de livrer dans un pays particulier et/ou dans un pays où le Prestataire de Livraison n’assure pas la livraison. Dans ce cas, il sera demandé au Client de fournir une adresse de livraison dans un autre pays. En cas d’impossibilité du Client à fournir une autre adresse, la société Become procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande pour incapacité de livraison sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation.

 

La société Become se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison sera accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.

 

Article 8 - Droit de rétractation et modalités de retour

 

Sauf mention contraire sur le site, le Client, s’il est un particulier, dispose d’un droit de rétractation de 14jours. Dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception du colis, le Client doit informer la société Become de son intention de recourir à son droit de rétractation.

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation et faire une demande de retour par l’intermédiaire du site, dans la rubrique «Mon compte».

 

Toutes les commandes figurent dans la rubrique «Mon compte», en sous-rubrique «Mes commandes». Le Client peut, en cliquant sur «Voir commande» pour la commande concernée, formuler une demande de retour en remplissant le formulaire ad hoc. Le formulaire doit être rempli dans son intégralité. Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable. La date de soumission du formulaire fait foi par rapport au délai de rétraction de 14 jours.

 

Le droit de rétractation pour des Produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après que le Client ait informé la société Become de son intention de résilier son achat.

 

Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, non porté, complet, dans son emballage initial, et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) ainsi que d’une copie imprimée du document (formulaire) de retour intégralement complété. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié ou qui ne respecte pas les modalités de retour définies sera refusé.

 

Une fois ledit délai de 7 jours calendaires expiré, la société Become ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur à ses frais.

Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, également clairement stipulée sur le document de retour :

 

Become s.a.

Retour commande eShop

16a avenue du manoir

1410 Waterloo

Belgique

 

Tout retour s'effectue aux frais, risques et périls du Client.

 

La société Become se réserve le droit de proposer au Client un échange ou une adaptation du produit acheté. A défaut d’acceptation par le Client de cette éventuelle proposition de la société Become, le remboursement de l’achat aura lieu dans les 30 jours calendaires après réception en temps et en heure du retour par la société Become, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client pour le Produit.

 

Ce remboursement aura lieu conformément aux modalités suivantes :

 

Si le Client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, un crédit sera octroyé sur la carte de crédit employée par le Client pour payer le prix d’achat des articles renvoyés, après contrôle desdits articles et déduction des sommes dues ou des bons d’achat ou réductions mis à profit pour payer la commande. Le remboursement au Client se fera suivant les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

 

Article 9 - Garantie légale

 

La société Become garantit que les produits proposés à la vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant l’utilisation du Produit ou la rendant dangereuse.

 

Les Clients peuvent s’adresser au Service clientèle via le formulaire sur le Site pour toutes questions relatives au produit acheté.

 

Article 10 - Responsabilité

 

La société Become ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités...) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.

 

La société Become n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite du site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.

 

La société Become ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur les Sites.

 

La société Become ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

 

Dans tous les cas où la responsabilité de la société Become serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

 

Article 11 - Litiges et législations applicables

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.

 

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable : info@jenesuispasunepotiche.com.

 

Article 12 - Contact

 

S’il a des questions au sujet de son achat, le Client a la possibilité de contacter la société Become par l’intermédiaire du Site en allant de la rubrique «Mon compte», sous-rubrique «Mes commandes» et en sélectionnant «Question concernant ma commande».

 

Si le Client a une question générale, il peut aussi contacter la société Become par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site jenesuispasunepotiche.com

 

Article 13 - Modification des Conditions Générales de Vente et Nullité

 

La société Become pourra en tout temps modifier les présentes Conditions Générales de Vente, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du site web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.

 

La société Become se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son site web. Les Clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des Conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, par l’intermédiaire de la rubrique «Mon compte» figurant sur les Sites − sous-rubrique «Mes données personnelles».

 

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.

Le site www.jenesuispasunepotiche.com (le «Site») est un site de présentation du savoir-faire et de vente en ligne des produits (potiches, sacs, t-shirts) de la marque «Jenesuispasunepotiche» (le «Produit») appartenant à BECOME S.A., ayant son siège au 16a avenue du manoir 1410 Waterloo, Belgique, et ayant pour numéro d’entreprise le n°0423 361 151, téléphone +32 2 352 07 50 (ci-après dénommée «Become»).

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute (l’«Internaute» ou «Vous») une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

Article 14 - Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les éléments, tels qu’entre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, le catalogue de vente, le logo Je ne suis pas une potiche, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur le Site sont mondialement protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive de la société Become.

 

Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de la Société Become. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit, sauf si la société Become a elle-même prévu la possibilité de partager certains éléments via des réseaux sociaux. En pareil cas, le consentement est limité à ces éléments spécifiques et aux réseaux sociaux spécifiques pour lesquels la société Become a prévu la possibilité de partage. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

Les coupures de presse (parutions), les photographies de presse et les communiqués de presse présentés sur le site restent la propriété légale de leurs auteurs et ne sont publiés sur le Site qu’à des fins de référence et/ou de présentation du savoir-faire et/ou de créations exclusives de la société Become. La source de ces éléments est généralement précisée sur le Site. Le partage de ces éléments via les réseaux sociaux est de la seule responsabilité de l’Internaute. Dans ce cadre et en aucune mesure La Société Become ne pourrait être tenue responsable de toute violation de propriété intellectuelle par l’Internaute même si la possibilité de partager ces dits élements via des réseaux sociaux est offerte sur le Site.

Article 15 - Vie privée & Traitement des données à caractère personnel

L’Internaute trouvera ici davantage d’informations au sujet de la politique de respect de la vie privée de la société Become.

Politique en matière de vie privée

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées sur le Site sont traitées en conformité avec la réglementation nationale applicable en la matière.

 

Il peut être demandé à l’Utilisateur de fournir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone, et autres données, tels les pays et commune de résidence ou toute autre information que l’Utilisateur indiquera par le biais de formulaires prévus à cet effet.

 

Ces données ne seront traitées que dans le but de bénéficier d’offres de l’Editeur ou de ses partenaires, pour le service clientèle de l’Editeur, son administration technique, pour qu’il communique avec l’Utilisateur, dans le cadre de mesures de marketing et pour recommander aux Utilisateurs des services qui pourraient les intéresser. L’Utilisateur consent à ce que l’Editeur traite et utilise ses données personnelles à des fins publicitaires pour lui faire parvenir notamment par e-mail, SMS ou par courrier, des communiqués de marketing dans les domaines en lien avec le présent Site. 

 

Les données collectées ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes du Site au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif. La communication des données est facultative mais certains outils du Site ne peuvent produire de résultats que si ces données sont fournies.

 

L’Editeur pourra néanmoins transmettre ces données à ses employés ainsi qu'aux autorités étatiques ou autres parties tierces dans le respect des dispositions légales.

 

L'adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur est automatiquement enregistrée par le système. Cette information n’identifie pas l’Utilisateur personnellement qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données.

 

L’Editeur prend toutes les mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Ainsi, lors de la communication des données, l’Utilisateur est conscient que d'autres Utilisateurs de l'internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

 

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google, Inc.

 

Google Analytics utilise des « cookies », fichiers de texte installés sur votre ordinateur, pour permettre d’analyser de quelle manière les Utilisateurs visitent le Site. L’information générée par le cookie à propos de l’utilisation du Site (y compris votre adresse IP) est transmise et sauvegardée par Google sur des serveurs aux États-Unis. Les États-Unis n'offrant pas un niveau de protection de vos données comparable à celui garanti par la législation belge en la matière, des mesures appropriées ont été mises en œuvre en vue d'assurer la protection de vos données.

 

Google utilise les données ainsi collectées pour tenir au courant l’Editeur de la manière dont son Site est utilisé, pour rédiger des rapports sur l’activité du Site à l’intention des exploitants du Site et proposer d’autres services concernant l’activité du Site et l’utilisation d’Internet. Google peut également être amenée, dans certaines circonstances, à fournir ces informations à des tiers. Google ne combinera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec d’autres données dont dispose Google. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans son navigateur. Nous tenons à souligner que dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra probablement pas mettre à profit toutes les possibilités du Site. 

 

Le Site utilise également des cookies indépendamment de Google pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et l’adapter à ses intérêts et préférences, ou simplement pour faciliter sa connexion afin d’utiliser les services. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies, il peut configurer son ordinateur pour qu’il les refuse ou qu’il l’alerte lorsque des cookies sont enregistrés. Si l’Utilisateur refuse d’utiliser des cookies, les possibilités du Site de lui fournir des services personnalisés seront limitées. Les cookies ne peuvent être et ne seront pas utilisés pour capturer l’adresse e-mail d’une personne, obtenir des informations à partir de son disque dur ou recueillir des informations confidentielles ou sensibles à son propos. En outre, les cookies ne peuvent être lus par un Site web autre que celui qui met en place le cookie.

 

Conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de vérification et de suppression relatif aux données qui le concernent.

 

Il suffit pour ce faire d'adresser une demande écrite en ce sens à l'adresse suivante : info@jenesuispasunepotiche.com ,et l’Editeur modifiera et mettra ses informations à jour en conséquence.

 

 

En utilisant le Site, Vous vous déclarez d’accord avec les clauses de la présente déclaration en matière de vie privée. À chaque fois que Vous communiquez des informations par l’intermédiaire du Site, Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations conformément à la présente déclaration de politique.

 

Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du Site sont traitées par la société Become.

 

Nous nous engageons à utiliser ces données exclusivement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour Vous envoyer des informations. Vous avez le droit de demander à consulter vos informations ainsi que de les faire rectifier, et de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par écrit à l’adresse susmentionnée ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

Utilisation de cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers informatiques automatiquement sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site et qui renferment un numéro d’identification unique. L’utilisation de ces cookies permet de simplifier l’accès au Site et la navigation, ainsi que de rendre son usage plus rapide et plus efficace. Les cookies peuvent également être utilisés pour individualiser le site en fonction de vos préférences personnelles. Les cookies permettent d’analyser l’utilisation d’un site en vue d’en identifier et supprimer les éventuels points problématiques.

 

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous avertir à chaque fois qu’un cookie est utilisé. Vous avez la faculté de refuser ces cookies, bien que cela puisse porter atteinte à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour obtenir des informations supplémentaires à ce propos.

 

Le présent site peut renfermer des liens ou renvois à d’autres sites Web. Veuillez noter que nous n’effectuons aucun contrôle concernant ces sites et que notre politique de vie privée ne leur est pas applicable. Lorsque vous visitez un site Web, il est indiqué que vous en consultiez systématiquement la déclaration de politique de vie privée.

 

Nous utilisons Google Analytics pour recueillir vos informations de navigation et d’utilisation de notre site.

 

Article 16 - Responsabilité

 

La société Become s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Become ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société Become à l'égard de l'internaute.

 

En particulier, la société Become ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Il est rappelé que la société Become ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

La société Become informe l’Internaute consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Pour toute question que l'Internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à la société Become, il peut lui adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

 

LIVRAISON ET RETOURS

Options et frais de livraison

Pour chaque commande, nous vous proposons une livraison standard ou en express à l’adresse de votre choix en Belgique et dans plus de 190 pays et régions du monde.

Notez que le prix de la livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison sélectionné.

Délai de livraison

Passé le délai de fabrication, vos commandes seront livrées dans un délai de 2 jours ouvrés pour la Belgique, de 4 à 6 jours pour l'Europe, et de 5 à 10 jours pour le reste du monde.

 

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre La société Become, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

Une fois votre colis expédié, vous recevrez un courrier électronique de confirmation contenant votre numéro de suivi.

 

Conditions de retour

 

Sauf mention contraire, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et retourner votre commande en tout ou en partie. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un email à l'adresse info@jenesuispasunepotiche.com nous expliquant la raison pour laquelle vous souhaitez nous retourner votre commande. 

 

Conformément à nos conditions d’achat, nous vous invitons à respecter les conditions suivantes pour chaque retour ou échange :

  • Tout retour ou échange doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable. À compter de la réception du colis, vous disposez de 14 jours pour informer la société Become de votre souhait de nous retourner votre commande.

  • Les articles doivent être retourné à l’état neuf, sans avoir été utilisés, munis de toutes les étiquettes fixées et intactes et de leur emballage initial. Ils seront accompagnés de la facture de vente originale. La société Become se réserve le droit de refuser tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié ou qui ne respecte pas les modalités de retour définies.

  • Le colis à retourner doit être renvoyé dans les 7 jours calendrier après que la société Become ait été informée de votre son intention de résilier votre achat. Une fois ce délai expiré, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour, lequel vous sera renvoyé à vos frais. 

  • Tout retour s'effectue aux frais du Client. 

  • Les potiches personnalisables, réalisés sur mesure, ne pourront être remboursés. Pour ces créations, il sera fait mention de la non possibilité d’échange ou de remboursement.

 

Délais de remboursement

 

La société Become se réserve le droit de proposer au Client un échange ou une adaptation du produit retourné. À défaut d’acceptation, le remboursement de l’achat sera effectué dans les 30 jours calendaires après réception du colis, dans la devise utilisée lors de l’achat.

 

Notez que l’intégralité des articles sera vérifiée avant d’accepter le retour, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées.

 

Le remboursement sera alors effectué directement sur la carte utilisée pour l’achat de l’article renvoyé, dans la même devise.

 
 
  • Black Facebook Icon
  • Black Instagram Icon
  • Noir Icône YouTube
0